Tout savoir sur l’assurance de prêt

Publie le 01. May, 2011 par Marc dans Assurance de prêt

Lorsque vous faites un prêt, vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt. Vous pouvez faire appel à votre banque ou bien choisir un organisme spécialisé en la matière, assureur ou non depuis le 01/09/2010. Ainsi, le prêteur ne peut plus contraindre un emprunteur à souscrire au contrat d’assurance de prêt mis en avant par la banque. Pour se faire, il faut que l’emprunteur (vous) soit bien informé et maîtrise les leviers qu’il peut actionner pour souscrire à son assurance dans les meilleurs conditions. Voici dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’assurance de prêt.

Le questionnaire santé

C’est le point de départ d’une assurance de prêt. Ce questionnaire est à la base de l’évaluation de l’organisme qui va vous couvrir. Ce dernier va pouvoir ainsi déterminer les conditions d’adhésion au contrat et vous présenter les garanties qu’il va appliquer, tant en matière de décès que d’invalidité ou d’incapacité. Au final, cette étape permet à l’organisme de mesurer le risque et ainsi d’accepter ou de refuser l’emprunteur dans l’assurance.
Attention, en cas de fausse déclaration, d’omissions ou d’imprécisions, l’assureur pourra refuser l’indemnisation en cas de problème s’il considère que le sinistre correspond à un risque que le questionnaire n’a pu déterminer de façon objective.
Le contrat d’assurance peut même être annulé s’il est révélé que l’assuré a formulé de fausses déclarations, en toute mauvaise foi, sur un point essentiel du risque.

Quand l’assuré a commis une erreur de bonne foi, deux solutions s’offrent aux parties.
-Soit l’erreur ou l’omission sont découvertes avant un sinistre. Dans ce cas, le contrat peut être maintenu avec une augmentation de prime ou résilié par l’assureur dix jours après une mise en demeure.
-Soit elles sont découvertes après un sinistre. L’indemnité due à l’assuré est alors réduite en proportion. Exemple : la prime était de 50 alors qu’elle aurait dû être de 100. L’indemnisation sera réduite de moitié.

Le coût

Le coût d’une assurance de prêt est variable en fonction de votre âge et de votre santé. plus vous êtes en bonne santé et identifié comme sans risque, moins vous payer cher. Le prix se calcul en pourcentage du montant empruntant de l’ordre de 0,10 à 0,30%. Au final sur la durée d’un crédit, le coût de l’assurance peut atteindre plusieurs 10aines de milliers d’euros. Gagner quelques dixième de pourcentage n’est donc pas un luxe. Mieux vaut ainsi faire plusieurs devis d’assurance de prêt immobilier avant de se décider pour une offre.

Les principales garanties

La garantie décès-invalidité-incapacité assurance est la principale garantie de l’assurance de prêt à laquelle il faut faire attention dans votre contrat. Elle comprend, en fait, trois types de garanties : une garantie « décès », une garantie « invalidité permanente et absolue » et une garantie « incapacité temporaire de travail ».
Les 2 premières engendrent le remboursement intégral du capital restant dû. La 3e a pour objectif la prise en charge des mensualités dues pendant la période d’incapacité.
Il faut savoir que dans la vie de tous les jours, les garanties Décès et Invalidité pose peu de problèmes d’interprétation de part leur statut médical clair. En revanche, la garantie Incapacité fait fréquemment l’objet de litiges en raison de la définition complexe du risque garanti.

La franchise

Comme dans tout contrat, l’assurance de prêt comporte souvent une franchise. La garantie Incapacité n’est déclenchée qu’après une période de franchise de plusieurs mois suivant les organismes d’assurance pendant laquelle le remboursement n’est pas pris en charge par l’assureur. Exemple pour une franchise de trois mois : M. Dubois est frappé d’incapacité, l’assureur prendra en charge les remboursements qu’à partir du quatrième mois.

Les risques liés à une assurance de prêt

- Le risque décès: c’est le plus radical, et dans son cas, l’assureur doit rembourser à la place de l’emprunteur le capital restant dû. Mais il ne prend pas en charge les arriérés ou impayés antérieurs.
- Le risque Invalidité: En cas d’accident entrainant une invalidité, l’assureur rembourse le capital restant dû. Sous réserve naturellement que cette invalidité se traduise par une impossibilité absolue et définitive d’exercer toute activité pouvant procurer des revenus. Certains établissements imposent des restrictions supplémentaires : consommation excessive de boissons alcoolisées, usage de stupéfiants, de substances médicamenteuses en dehors des limites de prescription médicale, refus de se soigner, aggravation d’une invalidité partielle existant à l’affiliation, etc.
- Le risque Incapacité: la garantie Incapacité de travail n’assure que le remboursement des échéances pendant la durée de l’incapacité. La principale source des litiges générés par cette garantie tient à la définition même de l’incapacité temporaire de travail, souvent très imprécise, la terminologie, l’indemnisation et la liste des documents à fournir en cas de sinistre variant d’un contrat à l’autre.
La garantie « incapacité temporaire de travail » est suspendue quand la personne peut à nouveau exercer une activité professionnelle à plein temps ou à temps partiel. De la même manière, cette dernière peut prendre fin lorsque l’assuré est déclaré invalide après une incapacité de travail de longue durée.

Perte d’emploi et délai de carence

Comme dans de nombreux contrats, l’assurance Invalidité est généralement soumise à un délai de carence. Si l’assuré est victime d’une invalidité pendant ce délai de carence, la garantie n’intervient pas. Sauf, précision importante, si l’invalidité résulte d’un accident.
Contrairement à l’assurance décès qui intervient en capital, l’assurance perte d’emploi se substitue partiellement à l’emprunteur pour régler au prêteur tout ou partie de la mensualité pendant une période de chômage. Ces contrats ne sont pas réglementés et leur contenu varie fortement d’un établissement à l’autre. La garantie n’est acquise qu’à l’issue d’une période décomptée à partir de la date d’effet de l’adhésion. Ce délai de carence varie d’un établissement à l’autre.

Tous les établissements imposent également une limite de durée d’indemnisation par période de chômage, allant de six à trente mois selon les contrats.

 

Astuces pour vos assurances :

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3 Responses to “Tout savoir sur l’assurance de prêt”

  1. Lolo

    02. May, 2011

    C’est une bonne chose de pouvoir choisir son propre assureur pour son pret. sachez qu’en générale, la banque propose souvent des tarifs plus chers …

  2. Assurance emprunteur

    04. May, 2011

    Une assurance emprunteur individuelle sera toujours moins cher car basé sur votre profile… Vous définirez vos options et ne paierez qu’en fonction de ces options. Si vous êtes de bonnes santé et jeunes, cela jouera en votre faveur.

  3. Mathew

    04. May, 2011

    Attention aux tarifs des banques qui sont souvent plus chers et incluent des garanties farfelues parfois. Un crédit Immobilier se négocie, l’assurance aussi. La loi lagarde permets de faire jouer la concurrence, et il suffit de se rendre sur les sites des gros courtiers en assurance (assurance de pret pas cher, acommeassur, ascourtage…) pour se rendre compte parfois des écarts de prix vertigineux pour une qualité de contrat équivalent…

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